J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 18 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006

NOR : MJSK0670099A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret no 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret no 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport,

Arrête :


Article 1


La composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport, créée à Saint-Pierre-et-Miquelon par décret du 2 mars 2006, est fixée comme suit :

Outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre de droit, ou son représentant, elle comprend de façon paritaire :

D'une part :

- le directeur territorial de la jeunesse et des sports, membre de droit, ou son représentant ;

- un agent de la direction territoriale de la jeunesse et des sports, désigné par le directeur de la jeunesse et des sports ;

D'autre part :

- deux représentants du mouvement sportif élus parmi les clubs ou groupements affiliés à des fédérations françaises agréées.

Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Le président du conseil général ou son représentant, le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.

Article 2


Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2006.


Jean-François Lamour